Mentions légales & Conditions Générales de Vente (CGV)
Mentions Légales
Micro-entreprise – Anore Production
Créer par TORTET Orane
SIRET : 95122500200017
Adresse : 47 Route du Minou - PLOUZANE
Email : anore.prod@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Présentation
L’auto-entrepreneur propose des services de montage vidéo, de graphisme et de création de contenu digital personnalisés.
Les prestations sont réalisées à distance, en accord avec le client.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les prix peuvent varier selon la complexité de la demande et sont communiqués au client avant la validation de la commande par un devis.
Le devis communiqué au client est établi à titre purement indicatif et ne constitue pas un engagement définitif. Le montant final facturé pourra faire l’objet d’ajustements en fonction des demandes spécifiques du client, des évolutions du projet, ainsi que des modifications intervenant en cours de prestation.
Commande et Paiement
Toute commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client. Un acompte pourra être demandé pour les projets de grande envergure ou les montants élevés. Toutefois, la livraison du projet final ne pourra avoir lieu qu’après réception de l’intégralité du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal, ou via une plateforme tierce convenue au préalable.
Délai de livraison
Révision et Validation
Les délais de réalisation sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet. En cas de retard, un échange avec le client sera effectué pour convenir d’un nouveau délai.
Selon l’offre choisie, une ou plusieurs révisions peuvent être incluses. Toute révision supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle. La validation finale du projet par le client entraîne l’exigibilité du paiement, lequel déclenche la livraison des fichiers finaux.
Droits d’Auteur et Cession de Droits
Le client bénéficie d’un droit d’exploitation libre des contenus livrés (montage vidéo, éléments graphiques, créations de contenu digital), sauf mention contraire. Le prestataire conserve le droit d’utiliser tout ou partie de ces créations à des fins de présentation de son travail (portfolio, site internet, réseaux professionnels), sauf refus express du client formulé par écrit.
Annulation et Remboursement
En cas d’annulation par le client après démarrage du projet, aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’impossibilité de réalisation par le prestataire, un remboursement partiel ou total sera envisagé.
Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques ou d’incompatibilités liés à l’utilisation finale des fichiers livrés.
Litiges
En cas de litige, les deux parties s'engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du prestataire.
Dernière mise à jour le : 30/04/2025